Présentation du Rapport public annuel 2011

Présentation du Rapport public annuel 2011
Selon la Cour des Comptes, d'amples réformes sont nécessaires pour que soient respectés les objectifs que le gouvernement s'est lui-même fixés

Le premier président de la Cour des comptes, Mr Didier Migaud, a tenu une conférence de presse ce jeudi 17 février sur le rapport public annuel 2011.

Ce rapport public annuel 2011 comprend plusieurs insertions relatives à l’eau, à l’assainissement ainsi qu’à l’électricité.



Selon nos sources, ces insertions sont notamment les suivantes :

Selon la Cour des Comptes, d'amples réformes sont nécessaires pour que soient respectés les objectifs que le gouvernement s'est lui-même fixés

• La compensation des charges du service public de l’électricité

Dans ce contexte la Cour fait apparaître une dérive structurelle du système actuel. Cette compensation s’opère par un prélèvement sur les factures d’électricité d’un montant de 1,7 milliard d’euros en 2009 fixé dans des conditions anormalement dérogatoires.

Si le taux de la contribution est inchangé depuis 2004, les charges que cette contribution est censée compenser ont fortement augmenté, observe la Cour.

De plus, les charges sont essentiellement le soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération, la péréquation tarifaire dans les DOM et en Corse et les tarifs sociaux de l’électricité.

Aussi, la Cour note le déficit croissant du mécanisme de compensation (2,6 milliards à fin 2010) qui s’opère quasi exclusivement au détriment d’EDF. Et compte tenu de l’augmentation de cette contribution, au-delà même de celle intervenue au 1er janvier 2011, la Cour recommande de remettre à plat ce système.

• Les services publics d’eau et d’assainissement : des évolutions encourageantes :

Dans ce cadre, la Cour constate que les recommandations qu’elle a formulées en 2003 ont été largement suivies, à savoir, des mesures législatives (loi LEMA de 2006) et réglementaires ont été prises pour améliorer la transparence, renforcer le suivi de la performance et développer l’intercommunalité.

Cependant, la France continue de se singulariser par un nombre élevé de services chargés de l’eau et de l’assainissement (35 000) que le renforcement de l’intercommunalité devrait permettre de réduire, note la Cour.

Selon la presse de ce matin, pour la première fois dans son histoire, la Cour des comptes va décerner aujourd’hui, dans son rapport annuel 2011, une série de cartons rouges aux organismes qui persistent à ignorer ses recommandations comme le port de Marseille ou le Centre national de la fonction publique territoriale.

Seront visés, Le port de Marseille, où le rapport pointerait une situation de blocage social au sein du premier port français, à l’origine de son déclin. Mais aussi, Chorus, le système de gestion des finances de l’Etat mais aussi à ses systèmes d’information financière ou au Centre national de la fonction publique territoriale.

Les dépenses publiques ont trop augmenté en 2010 pour réduire le déficit structurel, qui a au contraire été aggravé par des baisses d'impôts, juge la Cour des comptes dans son rapport annuel publié jeudi. Selon elle, d'amples réformes sont nécessaires pour que soient respectés les objectifs que le gouvernement s'est lui-même fixés.

La Cour des comptes préconise notamment de geler le salaire des fonctionnaires jusqu'à la fin de l'année 2013. Le gouvernement a déjà annoncé un gel de la valeur du point de la fonction publique pour 2011; la Cour prône cette mesure pour trois années de suite.

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