La CSPE critiquée par la Cour des Comptes

La CSPE critiquée par la Cour des Comptes
EDF et la cour des comptes viennent coup sur coup de publier des informations concernant la CSPE, faisant porter une responsabilité largement disproportionnée aux énergies renouvelables.

La Contribution au Service Public de l’Électricité est une taxe permettant de financer les missions de service public d'EDF et des entreprises locales de distribution.

D’après la Cour des comptes, le taux de la CSPE ne couvre plus depuis 2009 les charges de service public de l’électricité. Le déficit pourrait atteindre 2,6 milliards d’euros en 2010. Mais ses préconisations divisent. La Cour met directement en cause le tarif de rachat obligatoire de l’électricité issue de sources renouvelables.



Aussi, EDF et la cour des comptes viennent coup sur coup de publier des informations concernant la CSPE, faisant porter une responsabilité largement disproportionnée aux énergies renouvelables.

Le taux de la CSPE ne couvre plus depuis 2009 les charges de service public de l’électricité

La Contribution au Service Public de l’Électricité a pour missions :

· le surcoût de production d'électricité, pour l'essentiel à base de pétrole, charbon ou gaz, dans les îles françaises (Corse, DOM et îles bretonnes), aussi appelée péréquation tarifaire ;

· la production d'électricité par cogénération ou les moyens de production de pointe qui fonctionnent au gaz ou au pétrole ;

· la production d'électricité par des sources renouvelables ;

· la protection des consommateurs précaires.

Elle est censée couvrir le coût du transport de l’électricité dans certains territoires (Corse, DOM-TOM), financer le tarif social de l’électricité dont bénéficient 777 000 foyers à revenus modestes. Et surtout, elle a été instaurée pour inciter au développement des énergies renouvelables (éoliennes, photovoltaïque, etc.), EDF étant obligé, de par la loi, de racheter cette électricité « verte » à un tarif supérieur aux prix du marché. La CSPE, l’an dernier, a rapporté près de 1,7 milliards d’euros

« Il est vrai que la hausse des dépenses liées aux énergies renouvelables conduit à un rééquilibrage entre ces charges, mais qui peut dire que le développement de la production hydraulique, éolienne, biomasse, éolienne ou solaire n'est pas une bonne chose ? », note le rapport public annuel 2011 de la Cour des Comptes rendu public vendredi 17 février.

Ce développement a un coût d'amorçage, payé par la CSPE, mais si l'hydraulique est aujourd'hui compétitive grâce à nos grands-parents, l'éolien est en passe de l'être et le photovoltaïque le sera demain.

Le photovoltaïque, en particulier, est dans sa ligne de mire, comme le note nos confrères de environnement-magaezine.fr. La Cour dénonce la disproportion entre le volume d’électricité injecté sur le réseau, et le coût qu’il induit. Rapportée au volume d’électricité achetée en France métropolitaine, « cette filière ne passerait (…) que de 0,07 % en 2008 à 0,8 % en 2010 et à 4,8% en 2011. Mais son poids relatif dans la CSPE augmenterait dans le même temps de 0,4 % en 2008 à 5,7 % en 2010 et à 26,4 % en 2011 », évalue-t-elle. Evoquant les données fournies par la DGEC, elle estime même les charges de la CSPE à 5 milliards d’euros en 2020. Dont la moitié due à l’énergie photovoltaïque et un tiers à la biomasse.

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